Plusieurs textes législatifs encouragent directement ou indirectement l'usage des transports alternatifs à la voiture individuelle.
La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI du 30 décembre 1982), complétée par la Loi sur l'Air et sur l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE du 30 décembre 1996) oblige les agglomérations de plus de 100 000 habitants à mettre en œuvre un Plan de Déplacements Urbain (PDU).
L'un des objectifs du PDU est de diminuer les consommations d'énergie et les sources de pollutions atmosphériques en privilégiant le développement de l'intermodalité, la baisse du trafic automobile, l'usage partagé de la voirie. Ces objectifs sont aussi ceux des Plans de Déplacements Entreprise (PDE).
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU du 13 décembre 2000) impose aux Autorités Organisatrices de Transports Urbains des agglomérations de plus de 100 000 habitants d'encourager la mise en œuvre de PDE. Ceci passe notamment par la mise en place de Conseil en mobilité « à l'intention des employeurs et des gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ». Selon la loi SRU, les employeurs peuvent participer, en tout ou partie, aux abonnements de « transports collectifs » souscrits par les employés pour leurs déplacements domicile-travail, tout en étant exonérés de cotisation.
Pour accompagner cette loi, des aides techniques et financières, disponibles auprès de l'ADEME, permettent de faciliter la mise en place du PDE qui demeure une démarche volontaire de la part des organismes.
